Entre « le Restaurant » d’une part,
Et d’autre part,
EASY LUNCH SAS, au capital de 15 000€, dont le siège social est situé 99 allée du Comte 33460 Arsac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro d’identification unique RCS 839 795 176 représentée par son Président, Arthur DEL PIANO.
Ci-après dénommée « Easy Lunch ».
Définitions
« Easy Menu » désigne le service d’Easy Lunch qui permet à un client du restaurant (« Utilisateur ») de consulter la carte du Restaurant en ligne avec son smartphone grâce à un QR Code.
« Menu » désigne le site internet d’Easy Lunch accessible à l’adresse suivante : https://menu.easy-lunch.fr sur lequel se trouve le menu du Restaurant.
« Espace Restaurateur » désigne l’application informatique permettant au Restaurant de mettre à jour et modifier sa carte.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Restaurant peut utiliser Easy Menu. Avant d’utiliser Easy Menu, le Restaurant accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci après dénommées “CGV”).
Utilisation d’Easy Menu
Le Restaurant doit obligatoirement être un commerce de bouche dont le siège social est situé en France.
Le Restaurant peut utiliser Easy Menu depuis un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette. Le Restaurant doit disposer d’un accès à Internet approprié pour se connecter aux Services. Le Restaurant assume seul tous les frais pouvant être réclamés par son fournisseur d’accès à Internet nécessaires à l’utilisation d’Easy Menu.
Fonctionnement d’Easy Menu pour le Client du Restaurant
Le Restaurant place des QR Codes sur les tables de son restaurant.
Le client du Restaurant pointe alors le QR Code avec l’appareil photo de son smartphone.
Le Menu du Restaurant s’affiche sur le smartphone du Client du Restaurant.
Fonctionnement d’Easy Menu pour le Restaurant
Le Restaurant s’inscrit en ligne et procède au paiement en ligne correspondant à la formule et aux options sélectionnées.
Easy Lunch procède alors à la création du restaurant, au Menu en ligne et des QR Codes.
Easy Lunch envoie le QR Code au Restaurant ainsi que ses accès à son espace personnel et sécurisé.
Obligations et responsabilités pour le Restaurant
Le Restaurant s’engage à mettre à jour son Menu sur son Espace Restaurateur. Le Restaurant est seul responsable des informations figurant sur son Menu en ligne.
Le Restaurant s’engage à ne pas dévoiler le contenu du présent contrat à une tierce personne.
Obligations et responsabilités pour Easy Lunch
Disponibilité et maintenance d’Easy Lunch
En cas d’interruption d’Easy Menu, Easy Lunch ne sera pas tenu pour responsable, sauf preuve d’une faute Easy Lunch.
La responsabilité de Easy Lunch ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une intrusion ou la présence de virus informatique.
Easy Lunch s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de permettre l’accès du Restaurant et des Clients du restaurant aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour les besoins des paiements des Utilisateurs sauf :
– événement constitutif de force majeure ;
– opérations de maintenance correctives ou évolutives d’Easy Menu
En outre, Easy Lunch pourra exceptionnellement procéder à d’autres suspensions et interruptions, qu’elle s’efforcera d’effectuer pendant des périodes de faible utilisation des Services.
En cas d’anomalie lors de l’utilisation des Services, Easy Lunch interviendra dans les meilleurs délais dès qu’elle en aura connaissance afin d’identifier l’anomalie et s’efforcera de trouver et mettre en œuvre les moyens nécessaires, dans la mesure du possible, de remédier à l’anomalie, fournir une correction ou mettre en place une solution momentanée permettant de la contourner ou de la corriger dans les meilleurs délais.
Assistance d’Easy Lunch
Il est entendu que dans le cadre des prestations réalisées, Easy Lunch s’engage à mettre à disposition du Restaurant un contact chez Easy Lunch, accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 afin de répondre à toute demande du Restaurant concernant l’utilisation d’Easy Menu.
Bie évidement, ce service, étant proposé en option et n’étant pas inclus dans l’offre de base, est disponible uniquement si le restaurant a souscrit et payé cette option.
Conditions tarifaires
Le prix est composé de :
- Frais d’installation
- Abonnement mensuel
- Options
Tous les prix sont indiqués hors taxes et doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Toute échéance entamée est due et tout montant versé par le Restaurant est irrévocablement acquis à Easy Lunch et non remboursable.
Les frais d’installation
Les frais d’installation pour utiliser les Services s’élèvent à 390€ HT. Lor d’une inscription en ligne au service Easy Menu, ces frais sont offerts par Easy Lunch.
Le Restaurant n’a donc rien à débourser.
L’abonnement mensuel
Le Restaurateur a deux possibilités :
- Il choisit la formule sans engagement à 20€ HT par mois. Il procède au paiement de la première mensualité lors de l’inscription au service Easy menu. L’équipe Easy Lunch prend ensuite contact dans les 48 heures avec le Restaurant pour mettre en place un prélèvement automatique à partir de la deuxième mensualité. Tant que le prélèvement automatique n’a pas été mis en place, le service Easy Menu ne sera pas délivré au Restaurant. Par la suite, le Restaurant peut résilier à tout moment.
- Il choisit la formule avec engagement de un an. Il procède donc à un paiement de 204€ HT lors de l’inscription au service Easy Menu. Le Restaurant est ensuite engagé avec Easy lunch pour une durée de un an durant laquelle il ne pourra pas prétendre à un remboursement.
Les options
Le Restaurant peut souscrire aux options payantes suivantes :
- Création de la carte du restaurant par Easy Lunch à 169€ HT
- Bénéficier du SAV Easy Lunch disponible sous 24 heures par mail et téléphone (+9€ HT/mois)
- Création de 50 flyers avec QR Codes personnalisés et mis en forme sur un flyer à 50€ HT
- Création de 100 flyers avec QR Codes personnalisés et mis en forme sur un flyer à 75€ HT
Toutes ces options sont facultatives et peuvent être ajoutées en cours d’exécution du contrat.
Facturation
Le 5 de chaque mois, Easy Lunch transmet au Restaurant une facture avec le montant de l’abonnement mensuel à régler.
Durée – Résiliation
Si le Restaurant a choisi l’offre sans engagement, il peut alors rompre le contrat à tout moment par mail, téléphone ou courrier.
Tout mois entamé est dû. Easy Lunch ne remboursera pas le Restaurant pour la mensualité du mois en cours en cas de résiliation.
Confidentialité
Easy Lunch s’engage à garder strictement confidentielles les informations qui lui ont été́ confiées par le Restaurant.
De même, le Restaurant s’engage à garder strictement confidentielles les informations qui lui ont été confiées par Easy Lunch. Il s’agit notamment des informations écrites et verbales relatives au savoir-faire d’Easy Lunch.
Le contenu des présentes CGV est également confidentiel. Le Restaurant s’engage à ne pas dévoiler le contenu des présentes CGV à une tierce personne sous peine de poursuites judiciaires.
Droit applicable
Ce contrat de prestation de services est soumis au droit français.