Les professionnels de la restaurationsont soumis à un certain nombre d’obligations professionnelles. Des affichages obligatoires en font partie. Voici ce que vous devez impérativement mettre en place à l’intérieur et à l’extérieur de votre restaurant.
Les affichages obligatoires à l’extérieur du restaurant
Des informations de différentes natures doivent obligatoirement être affichées à l’extérieur du restaurant. Et ce afin d’apporter une information claire et précise à votre clientèle.
Doivent
ainsi être affichés :
les listes des différents menus de même que la carte du jour durant l’intégralité de chaque service – midi et soir, soit au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner, le tout accompagné des prix
les prix de cinq vins couramment servis dans le restaurant font également l’objet d’une obligation légale d’affichage
la mention “prix service compris” doit également apparaître clairement à l’extérieur de l’établissement sur chaque menu
pour un menu, si les boissons sont comprises dans la formule, l’information dot être mentionnée
Par
ailleurs, d’autres informations doivent être affichées à l’extérieur :
les jours et horaires d’ouverture du restaurant
le type le licence que vous possédez : licence 3 ou licence 4 par exemple accompagné du macaron / de la plaque officielle correspondant
Les affichages obligatoires à l’intérieur de l’établissement
À l’intérieur du restaurant également, vous êtes tenus d’afficher plusieurs informations obligatoires.
la mention “prix service compris” doit être affichée à l’intérieur du restaurant, même si elle est déjà affichée en dehors
le fait que les prix des plats, menus ou boissons s’entendent nets doit faire l’objet d’une information clairement visible
Aussi, vous êtes tenu en tant que professionnel de la restauration de vous soumettre à plusieurs règles d’hygiène, de santé publique et de traçabilité. Dans cette optique, diverses informations sont obligatoires :
l’interdiction de fumer doit être mentionnée que cela soit dès l’entrée du restaurant comme dans la salle ainsi que derrière le comptoir, de manière très visible
un affichage quant à la protection des mineurs et à l’interdiction de leur servir des boissons alcoolisées
pour les plats préparés à partir de viande bovine, il est obligatoire d’en préciser l’origine – lieux de naissance, d’élevage et d’abattage
pour les produits cuisinés à partir d’allergènes potentiels, il est impératif de le préciser sur la carte ou les menus
Lorsque vous ouvrez un restaurant, vous devez être titulaire d’une licence de restaurant et/ou débit de boissons pour vendre de l’alcool.
Petite précision pour les restaurants qui ne vendent pas d’alcool. Aucune démarche n’est nécessaire depuis 2011. Ils peuvent donc délivrer les boissons du groupe 1. À savoir : des eaux de boisson, des limonades et des sirops, des boissons chaudes, ainsi que les jus de fruits ou de légumes non fermentés.
Le fonctionnement est tout autre concernant la vente de boissons alcoolisées. Une licence est indispensable. Il en existe deux grandes catégories :
Restaurant
Débit de boissons
1. Licence de restaurant
Si vous souhaitez vendre de l’alcool uniquement pendant les repas, vous devez être en possession d’une licence restaurant. Vous avez alors à nouveau deux possibilités :
La petite licence restaurant : elle vous permet de vendre des boissons alcoolisées des groupes 2 et 3. À savoir : des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
La licence restaurant : elle vous permet de vendre des boissons alcoolisées des groupes 4 et 5. À savoir : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques.
2. Licence de débit de boissons
Si vous souhaitez vendre de l’alcool en dehors des repas, il existe deux licences de débit de boissons :
La licence 3 permet aux restaurateurs de vendre des boissons des groupes 2 et 3.
La licence 4 permet aux restaurateurs de vendre des boissons des groupes 4 et 5.
3. Comment obtenir ces licences ?
Quelle que soit la licence que vous souhaitez obtenir (restaurant ou débit de boissons), les démarches sont les mêmes. Il y a précisément deux étapes :
obtenir au préalable un permis d’exploitation
effectuer une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant.
A – Obtenir au préalable un permis d’exploitation
Vous devez participer à une formation spécifique organisée par un organisme de formation agréé. Elle porte entre autre sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l’ivresse publique… Ce permis est valable 10 ans.
B – Effectuer une déclaration préalable en mairie
Vous effectuez votre déclaration auprès de la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant. Vous recevrez ensuite un récépissé vous permettant de justifier la possession de la licence. Attention, il ne s’agit pas pour autant d’une garantie du droit d’exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant.
Conclusion
Vous savez maintenant tout ce que vous devez faire pour proposer des boissons dans votre restaurant :
Rien si vous ne vendez pas d’alcool
Détenir la petite licence restaurant si vous vendez des alcools avec moins de 18° uniquement à l’occasion des repas
Posséder la licence restaurant si vous vendez des alcools forts uniquement à l’occasion des repas
Détenir la licence 3 si vous vendez des alcools avec moins de 18° en dehors des repas
Acheter ou louer la licence 4 si vous vendez des alcools forts en dehors des repas
